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Ce contrat prend effet à compter du 1er août 2012.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER À TOUT MOMENT LE PRÉSENT CONTRAT D'UTILISATION SANS PRÉAVIS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'IL VOUS INCOMBE D'EXAMINER DE TEMPS EN TEMPS LE PRÉSENT CONTRAT D'UTILISATION AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS ÉVENTUELLES. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SITE WEB ET/OU DU LOGICIEL APRÈS DE TELLES MODIFICATIONS VAUT RECONNAISSANCE ET ACCORD DES CONDITIONS MODIFIÉES.

Conduite et utilisation responsables

En visitant le Site Web de Dingtone ou en utilisant le Logiciel Dingtone et en accédant aux informations, aux ressources, aux fonctions, aux services, aux produits et aux outils (ci-après appelés "Ressources") que nous vous fournissons, de manière directe ou indirecte, vous acceptez d'utiliser ces "Ressources" uniquement aux fins prévues et autorisées par les termes du présent contrat d'utilisation, par les lois et règlements applicables, et selon les directives et pratiques en ligne généralement acceptées.

En vertu desquels vous reconnaissez que :

Nous avons le droit, à notre entière discrétion, de retirer tout contenu que nous estimons, à notre avis, être non conforme avec le présent Contrat d'utilisation, ainsi que tout contenu que nous considérons comme offensant, nuisible, inacceptable, inexacte ou portant atteinte aux droits d'auteur ou aux marques d'un tiers. Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité relative à tout retard ou tout manquement dans la suppression de ce type de contenu. Si vous mettez en ligne du contenu que nous choisissons de supprimer, vous consentez, en vertu du présent contrat, à un tel retrait et à renoncer à toute réclamation contre nous.

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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL


Vie privée

Votre vie privée est très importante à nos yeux. C'est la raison pour laquelle nous avons créé une Politique de confidentialité distincte afin d'expliquer en détail comment nous collectons, gérons, traitons, sécurisons et stockons vos données privées. Notre politique de confidentialité entre dans le champ d'application du présent Contrat d'utilisation. Pour lire notre Politique de confidentialité dans son intégralité, cliquez ici.

Limitation de garantie

En utilisant le Site Web ou le Logiciel, vous reconnaissez et acceptez que toutes les Ressources sont mises à votre disposition "telles quelles" et "selon disponibilité". Cela signifie que nous ne prétendons ni ne garantissons que :
Par ailleurs, vous comprenez et acceptez que :

Limitation de la responsabilité

Parallèlement aux Limitations de garantie comme expliqué ci-dessus, vous comprenez et acceptez expressément que toute réclamation à notre encontre se limite au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour l'utilisation des produits et/ou services. Dingtone, Inc. décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou exemplaire dont vous pouvez faire l'objet du fait de l'utilisation de nos Ressources, ou consécutivement à toute modification, perte ou altération des données, annulation, perte d'accès ou durée d'immobilisation dans la pleine mesure des lois applicables en matière de limitation de la responsabilité.

NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE ET IMPLICITE, INCLUANT MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE. VOTRE UTILISATION DE NOS RESSOURCES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE NOS RESSOURCES, DE VOTRE INSCRIPTION À DES FINS D'UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER NOS RESSOURCES MÊME SI NOUS SOMMES INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Droits d'auteur/Marques de commerce

Tout le contenu et documents disponibles sur le Site Web et sur le Logiciel (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, nom de site Web, code, images et logos) relèvent de la propriété intellectuelle de Dingtone, Inc. et sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur et aux marques de commerce. Toute utilisation inappropriée, y compris mais sans s'y limiter, la reproduction, la distribution, l'affichage ou la transmission de tout contenu présent sur ce site est formellement interdite, sauf autorisation expresse de Dingtone, Inc.

Résiliation

Vous convenez que nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site Web, du Logiciel et des Ressources avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris et sans s'y limiter, la violation du présent Contrat d'utilisation. Toute activité illégale, frauduleuse ou abusive présumée peut être un motif pour mettre fin à la relation et peut faire l'objet d'un rapport adressé aux services répressifs compétents. À compter de la suspension ou de la résiliation, votre droit d'utiliser les Ressources que nous fournissons, cessera immédiatement et nous nous réservons le droit de retirer ou de supprimer toute information vous concernant, y compris les informations relatives à votre compte ou vos données de connexion.

Législation applicable

Le Site Web et le Logiciel sont gérés par la société Dingtone, Inc., depuis ses bureaux qui se trouvent dans l'État de Californie, aux États-Unis. Le Site Web et le Logiciel sont accessibles par les habitants de la plupart des pays du monde entier. Comme chaque pays a des lois qui peuvent différer de celles de la Californie, en accédant à notre Site Web et au Logiciel, vous acceptez que les statuts et les lois de la Californie (sans tenir compte du conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) s'appliquent à toutes les questions relatives à l'utilisation de ce Site Web et à l'achat de tout produit ou service par le biais de ce Site.

En outre, toute action visant à faire respecter ce Contrat d'utilisation sera portée devant les tribunaux fédéraux ou d'État de la Californie, aux États-Unis. Par le présent Contrat, vous reconnaissez la compétence exclusive de ces tribunaux et renoncez à soulever une quelconque objection quant à la compétence, au ressort ou à l’incommodité de ces tribunaux.

Informations de contact

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de nos Conditions d'utilisation décrites ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@dingtone.me

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